06 Mars 2009

Titre Langue Date
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 6 mars 2009 (Belgique). RG M60389/5311 Français 06-03-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 6 mars 2009 (Belgique). RG M80608/6659 Français 06-03-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 6 mars 2009 (Belgique). RG M3842/3800 Français 06-03-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 6 mars 2009 (Belgique). RG M70585/6016 Français 06-03-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 6 mars 2009 (Belgique). RG M60349/5310 Français 06-03-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 6 mars 2009 (Belgique). RG M71192/6324 Français 06-03-2009
Cour de cassation: Arrêt du 6 mars 2009 (Belgique). RG C.07.0451.N Français 06-03-2009
Cour de cassation: Arrêt du 6 mars 2009 (Belgique). RG C.07.0423.N Français 06-03-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 6 mars 2009 (Belgique). RG M70591/6022 Français 06-03-2009