06 March 2009

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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 6 mars 2009 (Belgique). RG M60389/5311 French 06-03-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 6 mars 2009 (Belgique). RG M80608/6659 French 06-03-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 6 mars 2009 (Belgique). RG M3842/3800 French 06-03-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 6 mars 2009 (Belgique). RG M70585/6016 French 06-03-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 6 mars 2009 (Belgique). RG M60349/5310 French 06-03-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 6 mars 2009 (Belgique). RG M71192/6324 French 06-03-2009
Cour de cassation: Arrêt du 6 mars 2009 (Belgique). RG C.07.0451.N French 06-03-2009
Cour de cassation: Arrêt du 6 mars 2009 (Belgique). RG C.07.0423.N French 06-03-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 6 mars 2009 (Belgique). RG M70591/6022 French 06-03-2009