19 Maart 2009

Titel Taal Datum
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 19 mars 2009 (Belgique). RG M1175/2227 Frans 19-03-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 19 mars 2009 (Belgique). RG M70991/6219 Frans 19-03-2009
Cour du Travail: Arrêt du 19 mars 2009 (Bruxelles). RG 50.561 Frans 19-03-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 19 mars 2009 (Belgique). RG M1116/2205 Frans 19-03-2009
Cour du Travail: Arrêt du 19 mars 2009 (Liège (Liège)). RG 35738/08 Frans 19-03-2009
Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 19 mars 2009 (Belgique). RG 53/2009 Frans 19-03-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 19 mars 2009 (Belgique). RG M50976/5012 Frans 19-03-2009
Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 19 mars 2009 (Belgique). RG 54/2009 Frans 19-03-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 19 mars 2009 (Belgique). RG M80378/6542 Frans 19-03-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 19 mars 2009 (Belgique). RG M80344/6511 Frans 19-03-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 19 mars 2009 (Belgique). RG M3475/3601 Frans 19-03-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 19 mars 2009 (Belgique). RG 99444/1452 Frans 19-03-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 19 mars 2009 (Belgique). RG M50064/4522 Frans 19-03-2009
Cour du Travail: Arrêt du 19 mars 2009 (Mons (Mons)). RG 21038 Frans 19-03-2009
Cour de cassation: Arrêt du 19 mars 2009 (Belgique). RG F.07.0096.F Frans 19-03-2009
Tribunal du Travail: Jugement du 19 mars 2009 (Mons (La Louvière)). RG 08/1838/A Frans 19-03-2009
Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 19 mars 2009 (Belgique). RG 55/2009 Frans 19-03-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 19 mars 2009 (Belgique). RG M50234/4627 Frans 19-03-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 19 mars 2009 (Belgique). RG M61160/5635 Frans 19-03-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 19 mars 2009 (Belgique). RG M40104/3881 Frans 19-03-2009