19 Mars 2009

Titre Langue Date
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 19 mars 2009 (Belgique). RG M1175/2227 Français 19-03-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 19 mars 2009 (Belgique). RG M70991/6219 Français 19-03-2009
Cour du Travail: Arrêt du 19 mars 2009 (Bruxelles). RG 50.561 Français 19-03-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 19 mars 2009 (Belgique). RG M1116/2205 Français 19-03-2009
Cour du Travail: Arrêt du 19 mars 2009 (Liège (Liège)). RG 35738/08 Français 19-03-2009
Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 19 mars 2009 (Belgique). RG 53/2009 Français 19-03-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 19 mars 2009 (Belgique). RG M50976/5012 Français 19-03-2009
Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 19 mars 2009 (Belgique). RG 54/2009 Français 19-03-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 19 mars 2009 (Belgique). RG M80378/6542 Français 19-03-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 19 mars 2009 (Belgique). RG M80344/6511 Français 19-03-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 19 mars 2009 (Belgique). RG M3475/3601 Français 19-03-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 19 mars 2009 (Belgique). RG 99444/1452 Français 19-03-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 19 mars 2009 (Belgique). RG M50064/4522 Français 19-03-2009
Cour du Travail: Arrêt du 19 mars 2009 (Mons (Mons)). RG 21038 Français 19-03-2009
Cour de cassation: Arrêt du 19 mars 2009 (Belgique). RG F.07.0096.F Français 19-03-2009
Tribunal du Travail: Jugement du 19 mars 2009 (Mons (La Louvière)). RG 08/1838/A Français 19-03-2009
Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 19 mars 2009 (Belgique). RG 55/2009 Français 19-03-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 19 mars 2009 (Belgique). RG M50234/4627 Français 19-03-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 19 mars 2009 (Belgique). RG M61160/5635 Français 19-03-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 19 mars 2009 (Belgique). RG M40104/3881 Français 19-03-2009