19 March 2009

Title Language Date
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 19 mars 2009 (Belgique). RG M1175/2227 French 19-03-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 19 mars 2009 (Belgique). RG M70991/6219 French 19-03-2009
Cour du Travail: Arrêt du 19 mars 2009 (Bruxelles). RG 50.561 French 19-03-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 19 mars 2009 (Belgique). RG M1116/2205 French 19-03-2009
Cour du Travail: Arrêt du 19 mars 2009 (Liège (Liège)). RG 35738/08 French 19-03-2009
Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 19 mars 2009 (Belgique). RG 53/2009 French 19-03-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 19 mars 2009 (Belgique). RG M50976/5012 French 19-03-2009
Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 19 mars 2009 (Belgique). RG 54/2009 French 19-03-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 19 mars 2009 (Belgique). RG M80378/6542 French 19-03-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 19 mars 2009 (Belgique). RG M80344/6511 French 19-03-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 19 mars 2009 (Belgique). RG M3475/3601 French 19-03-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 19 mars 2009 (Belgique). RG 99444/1452 French 19-03-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 19 mars 2009 (Belgique). RG M50064/4522 French 19-03-2009
Cour du Travail: Arrêt du 19 mars 2009 (Mons (Mons)). RG 21038 French 19-03-2009
Cour de cassation: Arrêt du 19 mars 2009 (Belgique). RG F.07.0096.F French 19-03-2009
Tribunal du Travail: Jugement du 19 mars 2009 (Mons (La Louvière)). RG 08/1838/A French 19-03-2009
Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 19 mars 2009 (Belgique). RG 55/2009 French 19-03-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 19 mars 2009 (Belgique). RG M50234/4627 French 19-03-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 19 mars 2009 (Belgique). RG M61160/5635 French 19-03-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 19 mars 2009 (Belgique). RG M40104/3881 French 19-03-2009