16 December 1981

Titel Taal Datum
Koninklijk besluit tot vaststelling van de organieke personeelsformatie van het Cultureel Centrum "Landcommanderij Alden Biesen", te Spouwen bij het Ministerie van Nationale Opvoeding en Nederlandse Cultuur Nederlands 16-12-1981
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van de personeelsformatie van de Nationale Dienst voor Opgravingen Nederlands 16-12-1981
KONINKLIJK BESLUIT tot vaststelling van de taalkaders van de Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen Nederlands 16-12-1981
Koninklijk besluit betreffende het loon van de werklieden uit het bouwbedrijf voor de ingevolge slecht weder verloren arbeidsuren. Nederlands 16-12-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 novembre 1976 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française, complété par l'arrêté royal du 17 janvier 1979 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la Commission nationale permanente du Pacte culturel auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française Frans 16-12-1981
ARRETE ROYAL modifiant le tableau des fonctions de sélection et le tableau des fonctions de promotion, annexés à l'arrêté royal du 29 août 1966 fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat Frans 16-12-1981
ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel des services de l'Education nationale de l'Administration centrale du Ministère de l'Éducation nationale et de la Culture néerlandaise et fixant des mesures administratives pour les agents de l'Office national de financement et de contrôle des investissements universitaires Frans 16-12-1981
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1966, désignant les bureaux et succursales de douane par lesquels l'importation des viandes fraîches, préparées ou conservées et des préparations de viandes peut s'effectuer Frans 16-12-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 août 1978 relatif aux titres juges suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement artistique qui dispensent un enseignement secondaire des arts plastiques Frans 16-12-1981
ARRETE ROYAL concernant le congé des membres du personnel subventionné de l'enseignement subventionné, afin de leur permettre d'exercer une fonction dans un cabinet ministériel Frans 16-12-1981
ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel de l'Institut pour l'amélioration des conditions de travail Frans 16-12-1981
ARRETE ROYAL concernant le congé syndical dans l'enseignement subventionné Frans 16-12-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de la Régie des Postes Frans 16-12-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 1980 fixant les cadres linguistiques de la Caisse spéciale pour allocations familiales des administrations locales et régionales Frans 16-12-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1978 portant transfert des membres du personnel de l'Institut d'émission "Radiodiffusion-Télévision belge, émissions françaises" à l'Institut dénommé "Radio-Television belge de la Communauté culturelle française" et fixation des cadres du personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française Frans 16-12-1981
ARRETE ROYAL relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail Frans 16-12-1981
ARRETE ROYAL fixant le statut administratif du personnel de la Société flamande d'épuration des eaux Frans 16-12-1981
ARRETE MINISTERIEL - Commission des programmes d'études de l'enseignement secondaire subventionné Frans 16-12-1981
ARRETE ROYAL portant fixation du montant à réserver dans les crédits de la B.R.T. pour 1982 pour les émissions T.V. réalisées par des tiers Frans 16-12-1981
ARRETE ROYAL fixant la répartition hiérarchique des grades dont peuvent être titulaires les agents de la Radiodiffusion-Télévision belge, émissions néerlandaises Frans 16-12-1981