16 December 1981

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la S.A. du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles Frans 16-12-1981
ARRETE ROYAL fixant pour la période du 1er avril 1973 au 31 juillet 1973 inclus les échelles de traitements des grades particuliers de la S.A. du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles Frans 16-12-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 août 1969 portant règlement organique de la Monnaie royale de Belgique Frans 16-12-1981
ARRETE ROYAL portant certaines dispositions administratives et pécuniaires en faveur de certains agents du Ministère de la Défense nationale porteurs du diplôme d'architecte Frans 16-12-1981
ARRETE MINISTERIEL portant désignation du délégué du Ministre de la Santé publique auprès du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre Frans 16-12-1981
ARRETE ROYAL fixant le cadre du personnel de l'Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre Frans 16-12-1981
ARRETE ROYAL portant nomination du président, vice-président et des membres du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre Frans 16-12-1981
ARRETE ROYAL portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre Frans 16-12-1981
ARRETE ROYAL pris en exécution de l'article 2bis, dernier alinéa, de la loi du 28 juin 1966 relative à l'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises Frans 16-12-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1971 portant fixation du cadre organique du personnel de la Société nationale du Logement Frans 16-12-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1972 fixant les règles pour la détermination du nombre d'étudiants dans les institutions universitaires, dont question à l'article 27, # 1 de la loi du 27 juillet 1971 relative au financement et au contrôle des institutions universitaires Frans 16-12-1981
ARRETE MINISTERIEL portant nomination d'un membre de la Commission technique consultative de la Sécurité sociale d'Outre-Mer Frans 16-12-1981
ARRETE MINISTERIEL portant nomination d'un membre de la Commission technique consultative de la Sécurité sociale d'Outre-Mer Frans 16-12-1981
ARRETE MINISTERIEL portant nomination d'un secrétaire de la Commission technique consultative de la Sécurité sociale d'outre-Mer Frans 16-12-1981
ARRETE MINISTERIEL accordant démission d'un membre de la Commission technique consultative de la Sécurité sociale d'Outre-Mer Frans 16-12-1981
ARRETE MINISTERIEL accordant démission à un secrétaire de la Commission technique consultative de la Sécurité sociale d'outre-mer Frans 16-12-1981
ARRETE ROYAL adaptant le coût de la publication des éléments signalétiques des titres et coupons au Bulletin des Oppositions Frans 16-12-1981
ARRETE MINISTERIEL relatif au régime d'accise de la bière Frans 16-12-1981
Arrêté royal relatif à la rémunération des ouvriers de la construction pour les heures de travail perdues par suite d'intempéries. Frans 16-12-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1971 fixant le cadre organique du personnel de la Société nationale des Distributions d'Eau Frans 16-12-1981