16 December 1981

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL portant le règlement d'ordre intérieur-type des comités provinciaux de remembrement à l'amiable dans la Région wallonne Frans 16-12-1981
ARRETE MINISTERIEL portant modification du règlement du Ministère de la Santé publique et de la Famille Frans 16-12-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du personnel de [LA POSTE] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130> Frans 16-12-1981
ARRETE ROYAL relatif au congé à accorder aux membres du personnel subsidié des centres psycho-médico-sociaux et offices d'orientation scolaire et professionnelle subventionnés, pour exercer une fonction dans un cabinet ministériel Frans 16-12-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1978 organisant le régime des bourses d'études et de stages, en Belgique, au bénéfice de ressortissants de pays en voie de développement Frans 16-12-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1970 instituant un service technique dans la partie francophone du pays Frans 16-12-1981
ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du canal de Charleroi à Bruxelles et embranchements, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables Frans 16-12-1981
ARRETE ROYAL portant la nomination des commissaires du gouvernement a la Société flamande d'épuration des eaux créée par la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution et complétée par le décret du 23 décembre 1980, par des dispositions particulières propres à la Région flamande Frans 16-12-1981
ARRETE ROYAL fixant au 1er juillet 1978 les échelles de traitements des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat Frans 16-12-1981
ARRETE ROYAL portant classement hiérarchique des grades dont peuvent être titulaires les membres du personnel de la Société flamande d'épuration des eaux Frans 16-12-1981
ARRETE ROYAL fixant le cadre du personnel de la Société flamande d'épuration des eaux Frans 16-12-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1981 fixant le cadre du personnel de la "Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen" Frans 16-12-1981
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 28 septembre 1981 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1982 Frans 16-12-1981
ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel de l'Office national de l'emploi Frans 16-12-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1981 fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés Frans 16-12-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1981 fixant le cadre du personnel des services extérieurs de l'Administration des établissements pénitentiaires Frans 16-12-1981
ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel de 526 600 000 francs inscrit au Titre I, Section 37, article 01.01 du budget des Communications pour l'année budgétaire 1981 Frans 16-12-1981
ARRETE MINISTERIEL tenant modification de l'arrêté ministériel du 15 février 1974, déterminant la valeur des coefficients de conversion en unités de charge polluante par les eaux usées provenant des entreprises industrielles ou autres, en exécution de l'article 4, # 2, de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution Frans 16-12-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1971, fixant le statut et le cadre organique du personnel de l'Office de Promotion industrielle Frans 16-12-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 août 1976 portant règlement des conséquences de la suppression des fédérations périphériques Frans 16-12-1981