16 December 1981

Titel Taal Datum
Arrêté royal fixant dans la Région wallonne, les montants prévus par les articles 21, alinéa quatre, 42, alinéa quatre et 55 de la loi du 10 janvier 1978 portant des mesures particulières en matière de remembrement à l'amiable de biens ruraux. - Frans 16-12-1981
ARRETE ROYAL portant nomination d'un Commissaire de l'Exécutif régional wallon auprès de l'Office national de l'Emploi Frans 16-12-1981
ARRETE ROYAL modifiant le niveau et la structure du Service national des Fouilles Frans 16-12-1981
ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement spécial dont la langue de l'enseignement est la langue française ou langue allemande Frans 16-12-1981
Arrêté royal portant mise en vigueur et exécution des [articles 79 et 80] de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances. (AR 1995-10-23/31, art. 1, 003; Frans 16-12-1981
Arrêté royal réglementant la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs par l'Office national de l'Emploi dans la Région wallonne. Frans 16-12-1981
Arrêté royal instituant un Conseil flamand de l'Environnement. Frans 16-12-1981
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles les années d'études peuvent être prises en considération pour l'octroi de prestations prévues par la loi du 17 juillet 1963 relative à la sécurité sociale d'outre-mer. Frans 16-12-1981
Arrêté royal du 16 décembre 1981 portant exécution de l'article 63, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. <AR 1995-05-15/38, art. 9, 002; Frans 16-12-1981
Arrêté royal instituant un [Conseil supérieur flamand pour les Personnes souffrant d'un handicap]. <AR 1990-01-10/38, art. 1; Frans 16-12-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1981 restructurant certains établissements d'enseignement de l'Etat Frans 16-12-1981
ARRETE ROYAL portant nomination de membres du Conseil central de l'économie Frans 16-12-1981
ARRETE ROYAL relatif au congé syndical dans les centres psycho-médico-sociaux et offices d'orientation scolaire et professionnelle subventionnés Frans 16-12-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1976 fixant le statut du personnel de l'Office de Contrôle des Assurances Frans 16-12-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité Frans 16-12-1981
ARRETE ROYAL portant statut pécuniaire du personnel de la Société flamande d'Épuration des eaux Frans 16-12-1981
ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles Frans 16-12-1981
ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel de l'Office national de l'emploi Frans 16-12-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances Frans 16-12-1981
ARRETE ROYAL relatif à l'attribution d'une échelle de traitement, dite de "sélectionné" à certains agents de la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie Frans 16-12-1981