16 December 1981

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 1980 fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité Frans 16-12-1981
ARRETE ROYAL relatif à l'attribution de l'échelle de traitements dite de "sélectionné" à certains agents du Fonds des maladies professionnelles Frans 16-12-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1969 fixant le régime d'assistance de l'Etat belge en faveur des écoles à programmes belges organisées en République du Zaïre, du Rwanda et du Burundi Frans 16-12-1981
ARRETE ROYAL modifiant, pour la région flamande, l'arrêté royal du 16 décembre 1971 déterminant les travaux et actes exonérés ou de l'intervention de l'architecte, ou du permis de bâtir, ou de l'avis conforme du fonctionnaire délégué, modifié par arrêté royal du 23 avril 1973 Frans 16-12-1981
ARRETE ROYAL modifiant, pour la Région flamande, l'arrêté royal du 6 février 1971 sur l'instruction et la publicité des demandes de permis de bâtir Frans 16-12-1981
ARRETE ROYAL accordant, pour la période qui s'étend du 1er janvier 1982 au 31 décembre 1982 inclus, une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de la Société nationale du Logement, en application de l'article 78 de la loi-programme du 2 juillet 1981 Frans 16-12-1981
ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques du Ministère de l'Emploi et du Travail Frans 16-12-1981
ARRETE ROYAL nommant les membres du jury chargé de juger le 18e concours Guinard Frans 16-12-1981
ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs Frans 16-12-1981
ARRETE ROYAL créant un cadre temporaire à l'Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre Frans 16-12-1981
ARRETE ROYAL portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre Frans 16-12-1981
ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut national des Invalides de Guerre, anciens Combattants et Victimes de Guerre Frans 16-12-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1971 portant fixation et coordination du cadre organique définitif du Ministère des Classes moyennes Frans 16-12-1981
ARRETE ROYAL concernant l'utilisation, pour la Région flamande, des capitaux provenant du Fonds B2 par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique Frans 16-12-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1981 relatif à la protection des oiseaux en Région flamande Frans 16-12-1981
ARRETE ROYAL d'exécution des articles 46 à 48 de la loi-programme 1981 du 2 juillet 1981 Frans 16-12-1981
ARRETE MINISTERIEL portant nomination du vice-président de la Commission technique consultative de la Sécurité sociale d'Outre-Mer Frans 16-12-1981
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 14 juillet 1981 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant relative au remplacement des jours fériés des 1er mai 1982 et 25 décembre 1982 Frans 16-12-1981
ARRETE MINISTERIEL accordant démission d'un membre de la Commission technique consultative de la Sécurité sociale d'outre-mer Frans 16-12-1981
Arrêté royal relatif à l'agrément des entreprises de travail intérimaire dans la Région wallonne. Frans 16-12-1981