19 December 1997

Titel Taal Datum
Wet houdende zevende aanpassing van de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 1997 - (Secties 11-1 Nederlands 19-12-1997
Ministerieel besluit tot uitvoering van artikel 107, § 5, van het koninklijk besluit van 22 december 1967 houdende algemeen reglement betreffende het rust- en overlevingspensioen voor zelfstandigen. Nederlands 19-12-1997
Ministerieel besluit tot uitvoering van artikel 64, § 5, van het koninklijk besluit van 21 december 1967 tot vaststelling van het algemeen reglement betreffende het rust- en overlevingspensioen voor werknemers. Nederlands 19-12-1997
Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 28 april 1993 tot vaststelling van de programmatie voor de voorzieningen op het vlak van de sociale integratie van personen met een handicap. Nederlands 19-12-1997
CIRCULAIRE <voir version néerlandaise> Frans 19-12-1997
Loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques afin d'adapter le cadre réglementaire aux obligations en matière de libre concurrence et d'harmonisation sur le marché des télécommunications découlant des décisions de l'Union européenne. Frans 19-12-1997
Annexe 2. - Concernant la méthodologie de calcul du coût du service universel et les modalités de contribution au Fonds pour le Service universel des télécommunications et d'intervention du fonds. - Frans 19-12-1997
Fonds de retraite VRT pour le régime de retraite et de survie des ouvriers du personnel statutaire de " NV van publiek recht VRT " . Frans 19-12-1997
Application de l'article 2 de l'arrêté royal du 5 juillet 1994 déterminant les conditions auxquelles les communes peuvent bénéficier de certaines aides financières de l'Etat dans le domaine de la sécurité. Frans 19-12-1997
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 50, et les programmes 01 des divisions organiques 52 et 54 du budget général de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1997. Frans 19-12-1997
Décret relatif à l'aide sociale générale Frans 19-12-1997
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération en matière d'astrophysique et l'Annexe, signé à Santa Cruz de la Palma le 26 mai 1979; le Protocole de coopération en matière de recherche astrophysique en Espagne, signé à Santa Cruz de la Palma le 26 mai 1979; l'Addendum au Protocole de coopération en matière de recherche astrophysique en Espagne, signé à Madrid le 8 avril 1983; le Protocole à l'Accord de coopération en matière d'astrophysique, signé à Madrid le 18 avril 1988; le Protocole modifiant le Protocole de coopération en matière de recherche astrophysique en Espagne, signé à Madrid le 18 avril 1988 et le Protocole modifiant l'Addendum au Protocole de coopération en matière de recherche astrophysique en Espagne, signé à Madrid le 18 avril 1988 . Frans 19-12-1997
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1997 fixant le cadre organique de l'Institut d'Expertise vétérinaire. Frans 19-12-1997
Arrêté royal fixant les conditions auxquelles doivent répondre les institutions, qui sans être agréées comme maisons de repos, constituent le domicile ou la résidence commune de personnes âgées, au sens de l'article 34, 12° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. Frans 19-12-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire. Frans 19-12-1997
Arrêté royal fixant pour l'année 1998, le budget global des moyens financiers pour les prestations visées à l'article 34, 12°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Frans 19-12-1997
Arrêté royal portant exécution des articles 3, alinéa 1er, et 7, alinéa 2, de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer " la charte " de l'assuré social. Frans 19-12-1997
Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1998. Frans 19-12-1997
Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1997 au " Fonds d'affectation spéciale pour le financement de l'application de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone ". Frans 19-12-1997
Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1997 au " Fonds d'affectation spéciale pour le financement de l'application du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone ". Frans 19-12-1997