19 December 1997

Titel Taal Datum
Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1998 . Frans 19-12-1997
Arrêté royal fixant le cadre organique des officiers et agents judiciaires près les parquets. Frans 19-12-1997
Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 1998. Frans 19-12-1997
Arrêté royal portant exécution de l'article 69, § 4, alinéas 3 et 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 12°, de la même loi. Frans 19-12-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1965 déterminant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié. Frans 19-12-1997
Loi portant douzième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1997 - Sections 13 - " Intérieur ", et 18 - " Finances ". Frans 19-12-1997
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1991 relatif à la promotion de la santé . Frans 19-12-1997
Circulaire. - Passage à l'an 2000. - Impact sur les systèmes d'information de la Fonction publique administrative fédérale. Frans 19-12-1997
Loi portant le huitième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1997. - Section 18 - " Finances ". Frans 19-12-1997
Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1998. Frans 19-12-1997
TARIFS postaux arrêtés par les organes de gestion conformément aux dispositions du Contrat de gestion conclu entre LA POSTE et l'ETAT Frans 19-12-1997
Arrêté du Gouvernement flamand réglant le soutien à la concertation et la coopération régionales dans le secteur de l'aide sociale . - Frans 19-12-1997
Annexe 3. - Arrêtant les conditions techniques et financières de prestation des services offerts en vue de rencontrer les besoins sociaux particuliers visés à [l'article 86ter, §§ 2 et 4], de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques <Intitulé modifié par L 2001-07-19/38, art. 35, 002; Frans 19-12-1997
Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1998. . Frans 19-12-1997
Protocole additionnel complémentaire à la Convention entre les Etats, Parties au Traité de l'Atlantique Nord, et les autres Etats participant au Partenariat pour la paix sur le statut de leurs forces. Frans 19-12-1997
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 1993 fixant la programmation pour les structures oeuvrant dans le domaine de l'intégration sociale des personnes handicapées . Frans 19-12-1997
Arrêté du Gouvernement flamand octroyant des subventions aux projets innovateurs de l'enseignement supérieur. Frans 19-12-1997
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement en 1997 des Centres d'étude de l'enseignement supérieur ouvert. Frans 19-12-1997
Décret autorisant le Gouvernement flamand à collaborer à la création de l'association sans but lucratif " Vlaams Omroeporkest en Kamerkoor " . Frans 19-12-1997
Décret portant création d'un Conseil de la Culture, d'un Conseil des Arts, d'un Conseil de l'Education populaire et de la Diffusion de la Culture et d'une commission consultative d'appel en matières culturelles . Frans 19-12-1997