25 April 2014

Titel Taal Datum
Loi visant à corriger plusieurs lois réglant une matière visée à l'article 78 de la Constitution. - Traduction allemande d'extraits Frans 25-04-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 2014 réglant certaines opérations en vue des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de Région et de Communauté du 25 mai 2014. - Traduction allemande Frans 25-04-2014
Arrêté royal portant exécution de l'article 225, § 2, de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses. - Traduction allemande Frans 25-04-2014
Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au stage des membres du personnel du cadre de base des services de police. - Traduction allemande Frans 25-04-2014
Arrêté royal déterminant le contenu minimal et la structure du schéma d'organisation opérationnelle des zones de secours et modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2012 déterminant les conditions minimales de l'aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats. - Traduction allemande Frans 25-04-2014
Arrêté royal portant convocation des collèges électoraux pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi que convocation des nouvelles Chambres. - Traduction allemande Frans 25-04-2014
Loi portant des dispositions diverses - Traduction allemande d'extraits Frans 25-04-2014
Loi visant à corriger plusieurs lois réglant une matière visée à l'article 78 de la Constitution. - Traduction allemande d'extraits Frans 25-04-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 84 et 86 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000 portant un programme d'impulsion et de soutien de l'économie plurielle Frans 25-04-2014
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les statuts de l'agence autonomisée externe de droit public Société de Développement de l'Aéroport d'Anvers Frans 25-04-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant l'organisation administrative de la chasse en Région flamande Frans 25-04-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1981 déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de l'organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles en ce qui concerne l'alimentation du fonds à long terme Frans 25-04-2014
Arrêté royal fixant le statut pécuniaire de l'administrateur et des titulaires des mandats-adjoints du Conseil d'Etat, visés aux articles 102bis et 102ter des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 Frans 25-04-2014
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'agréation des institutions scientifiques visées par l'article 275³, § 1er, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992, l'AR/CIR92 Frans 25-04-2014
Loi relative au statut et au contrôle des planificateurs financiers indépendants et à la fourniture de consultations en planification par des entreprises réglementées et modifiant le Code des sociétés et la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers Frans 25-04-2014
Arrêté royal concernant la subvention des acteurs de la coopération non gouvernementale Frans 25-04-2014
Décret portant assentiment à l'Accord sur le transport international par la route entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Serbie, signé à Bruxelles le 5 mars 2010 Frans 25-04-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de " taxichauffeur " Frans 25-04-2014
Décret relatif à l'organisation du réseau pour le partage de données entre acteurs des soins Frans 25-04-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1989 déterminant la date et les modalités de versement aux Régions des avances trimestrielles et du solde restant dû de l'intervention financière visée à l'article 6, § 1er, IX, 2°, alinéa 2 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles Frans 25-04-2014