25 April 2014

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale Frans 25-04-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2006 fixant les normes auxquelles un service où un tomographe à résonance magnétique est installé doit répondre pour être agréé Frans 25-04-2014
Arrêté royal portant la liste de l'appareillage médical lourd au sens de l'article 52 de la loi coordonnée sur les hôpitaux et autres établissements de soins Frans 25-04-2014
Arrêté royal fixant les normes d'agrément pour le réseau " maladies rares " Frans 25-04-2014
Arrêté royal modifiant l'article 17, §§ 1er, 11°, et 11, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 25-04-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation organique à l'occasion de la fusion entre le département de l'Agriculture et de la Pêche et l' " Agentschap voor Landbouw en Vissrij " Frans 25-04-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement d'incubateurs Frans 25-04-2014
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de soins infirmiers et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre Frans 25-04-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2005 instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité Frans 25-04-2014
Décret portant assentiment au Traité des Nations Unies sur le commerce des armes classiques, adopté à New York le 2 avril 2013 et signé à New York le 3 juin 2013 Frans 25-04-2014
Décret portant les parcours de travail et de soins Frans 25-04-2014
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la 1re redistribution 2014 des provisions Emploi de l'article budgétaire JB0/1JB-G-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 Frans 25-04-2014
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire GB0/1GB-D-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 Frans 25-04-2014
Arrêté royal fixant le nombre maximum de scanners PET et de services de médecine nucléaire où est installé un scanner PET pouvant être exploités Frans 25-04-2014
Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins applicables au réseau " maladies rares " Frans 25-04-2014
Arrêté royal fixant les caractéristiques pour la désignation de centres de référence " maladies rares ", appelés " centres d'expertise ", dans les fonctions " maladies rares " agréées Frans 25-04-2014
Loi portant réforme de la pension de survie des travailleurs indépendants Frans 25-04-2014
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destinée à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers Frans 25-04-2014
Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A Frans 25-04-2014
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 17 décembre 2013 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'exercice des missions des Maisons de justice Frans 25-04-2014