25 April 2014

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés, en ce qui concerne l'introduction électronique des données par des tiers dans la Banque-Carrefour des Entreprises Frans 25-04-2014
Loi modifiant la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique, la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances, la loi du 16 février 2009 relative à la réassurance, la loi du 6 avril 1995 relative au statut et au contrôle des entreprises d'investissement, la loi du 21 décembre 2009 relative au statut des établissements de paiement et des établissements de monnaie électronique, à l'accès à l'activité de prestataire de services de paiement, à l'activité d'émission de monnaie électronique et à l'accès aux systèmes de paiement, la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la Directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et la loi du 15 décembre 2004 relative aux suretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière de conventions constitutives de sureté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers Frans 25-04-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 2007 pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 concernant l'harmonisation des barèmes et l'augmentation des rémunérations dans certaines institutions de soins Frans 25-04-2014
Arrêté royal établissant la liste des qualifications professionnelles particulières pour les kinésithérapeutes. - Traduction allemande Frans 25-04-2014
Loi portant des dispositions diverses en matière de sécurité sociale. - Traduction allemande d'extraits Frans 25-04-2014
Loi modifiant la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique, la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances, la loi du 16 février 2009 relative à la réassurance, la loi du 6 avril 1995 relative au statut et au contrôle des entreprises d'investissement, la loi du 21 décembre 2009 relative au statut des établissements de paiement et des établissements de monnaie électronique, à l'accès à l'activité de prestataire de services de paiement, à l'activité d'émission de monnaie électronique et à l'accès aux systèmes de paiement, la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la Directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et la loi du 15 décembre 2004 relative aux suretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière de conventions constitutives de sureté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers. - Traduction allemande d'extraits Frans 25-04-2014
Loi portant des dispositions diverses en matière de Justice. - Traduction allemande d'extraits Frans 25-04-2014
Arrêté royal déterminant les règles de procédure de droit commun applicables aux procédures devant le Conseil d'Etat statuant au contentieux de pleine juridiction. - Traduction allemande Frans 25-04-2014
Loi visant à corriger plusieurs lois réglant une matière visée à l'article 78 de la Constitution. - Traduction allemande d'extraits Frans 25-04-2014
Loi portant des dispositions diverses en matière de Justice. - Traduction allemande d'extraits Frans 25-04-2014
Loi portant des dispositions diverses en matière de Justice. - Traduction allemande d'extraits Frans 25-04-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pour l'exercice d'une fonction dirigeante ou d'exécution dans une entreprise de gardiennage ou d'un service interne de gardiennage et relatif à l'agrément des formations. - Traduction allemande Frans 25-04-2014
Loi portant des dispositions diverses en matière de Justice. - Traduction allemande d'extraits Frans 25-04-2014
Loi portant des dispositions diverses en matière de sécurité sociale. - Traduction allemande d'extraits Frans 25-04-2014
Arrêté royal relatif aux fonctions administratives et opérationnelles minimales mises en place par les zones de secours. - Traduction allemande Frans 25-04-2014
Loi portant des dispositions diverses en matière de Justice. - Traduction allemande d'extraits Frans 25-04-2014
Loi visant à insérer un article 36/45 à la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique Frans 25-04-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 2009 relatif à la délivrance d'aide et de soins à domicile et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, les conditions d'agrément et le régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité Frans 25-04-2014
Décret spécial portant modification du règlement relatif aux commissions de recours dans les instituts supérieurs de droit public et du règlement relatif à l'élection de certains membres du collège administratif de la " Universiteit Gent " Frans 25-04-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2013 déterminant les conditions et les modalités d'un projet visant à assurer la surveillance de santé prolongée des ex-travailleurs du bois susceptibles de développer le cancer naso-sinusien Frans 25-04-2014