25 April 2014

Titel Taal Datum
Circulaire n° 637 concernant l'accession au niveau A Frans 25-04-2014
Arrêté royal portant exécution de l'article 77decies de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Réviseurs d'Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises, coordonnée le 30 avril 2007 Frans 25-04-2014
Arrêté royal fixant les indemnités allouées aux membres du Conseil fédéral de la Politique scientifique Frans 25-04-2014
Arrêté royal relatif à l'indemnité réparatrice visée à l'article 11bis des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 Frans 25-04-2014
Loi modifiant la loi du 8 avril 1965 instituant le dépôt légal à la Bibliothèque royale de Belgique Frans 25-04-2014
Arrêté royal fixant les modalités et les critères d'évaluation des titulaires de fonction du Conseil d'Etat Frans 25-04-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de la réglementation en matière de structures de soins et logement Frans 25-04-2014
Arrêté royal fixant l'attribution du subside à la S.A. A.S.T.R.I.D. destiné à couvrir les dépenses d'investissement supplémentaires de l'infrastructure commune pour l'année budgétaire 2014 Frans 25-04-2014
Arrêté royal modifiant l'article 134 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 25-04-2014
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les procédures pour les structures de soins de santé Frans 25-04-2014
Décret concernant le maintien du permis d'environnement Frans 25-04-2014
Décret modifiant le décret du 7 mai 2004 portant transformation de l'asbl de Rand en une agence autonomisée externe de droit privé et portant fixation des compétences de la province du Brabant flamand relatives à l'appui du Vlaamse Rand Frans 25-04-2014
Décret modifiant le décret du 24 janvier 2003 portant protection du patrimoine culturel mobilier présentant un intérêt exceptionnel, en ce qui concerne la définition de " pièce maîtresse ", et portant transposition du Règlement n° 116/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 concernant l'exportation de biens culturels Frans 25-04-2014
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur le transport international par la route, signé à Bruxelles le 5 décembre 2006 Frans 25-04-2014
Arrêté royal imposant certaines obligations en matière d'information lors de la commercialisation de produits financiers auprès des clients de détail Frans 25-04-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire Frans 25-04-2014
Loi portant des dispositions diverses en matière de sécurité sociale Frans 25-04-2014
Arrêté royal définissant les fonctions, les missions et le profil de compétence du coordinateur du dispatching intégré des centres 112 Frans 25-04-2014
Décret modifiant diverses dispositions du décret du 30 avril 2009 relatif à l'organisation et au financement de la politique en matière de sciences et d'innovation et abrogeant diverses autres dispositions Frans 25-04-2014
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2014 au WWF-Belgium pour la maintenance et le développement du projet EU-TWIX Frans 25-04-2014