23 December 2016

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel portant prolongation conditionnelle de l'agréation de la ville d'Eupen comme pouvoir organisateur des habitations destinées à l'accueil d'urgence, sises route d'Eupen 191 , 4837 Baelen Frans 23-12-2016
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 2 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 juin 2006 établissant les règles de l'orthographe et de la grammaire officielles de la langue néerlandaise Frans 23-12-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 3 juin 2016 relatif à l'intervention suite à des dommages causés par des calamités publiques en Région flamande Frans 23-12-2016
Décret modifiant la réglementation relative aux examens linguistiques des personnels, aux disciplines et à la procédure de programmation pour l'enseignement secondaire des adultes, à la programmation de formations dans l'enseignement supérieur professionnel hbo5, au gel des nominations dans l'enseignement supérieur professionnel hbo5 et la formation spécifique des enseignants proposée par les centres d'éducation des adultes et à certains aspects de formations en alternance Frans 23-12-2016
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération du 16 octobre 2015 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'accord de coopération du 2 septembre 2013 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre Frans 23-12-2016
Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017 Frans 23-12-2016
Décret portant reprise des membres du personnel de l'asbl Plan C par la " Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij " Frans 23-12-2016
Décret modifiant le Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013, pour ce qui concerne le remboursement de la taxe de circulation pour le transport combiné Frans 23-12-2016
Décision d'approbation du Conseil d'Administration portant fixation du plan de personnel 2017 du Port de Bruxelles Frans 23-12-2016
Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2017 Frans 23-12-2016
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, de l'arrêté royal du 11 mars 2003 fixant l'indemnité minimale applicable à la convention d'immersion professionnelle et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle Frans 23-12-2016
Décret portant création de l'organe de pilotage de la Politique flamande d'information et des TIC Frans 23-12-2016
Arrêté ministériel déterminant partiellement l'atlas des paysages, la méthodologie d'inventaire pour l'inventaire des plantations ligneuses à valeurs patrimoniales et l'inventaire des jardins et des parcs historiques. Frans 23-12-2016
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés " Regenberg P1 et P3 " sis sur le territoire de la commune de Bütgenbach Frans 23-12-2016
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 relatif aux règles générales concernant les certificats de trésorerie Frans 23-12-2016
Décret portant des dispositions fiscales diverses et des dispositions relatives au recouvrement de créances non fiscales Frans 23-12-2016
Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017 Frans 23-12-2016
Décret portant mise en oeuvre de la sixième réforme de l'Etat et portant diverses dispositions relatives au domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale Frans 23-12-2016
Décret portant diverses mesures de restructuration de Waterwegen en Zeekanaal SA de droit public et de De Scheepvaart SA de droit public Frans 23-12-2016
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public Frans 23-12-2016