23 December 2016

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel relatif au renouvellement de l'Institut Provincial de Formation des Agents des Services de Sécurité et d'Urgence - Ecole de Police comme institution de formation pour l'organisation de la formation pour l'obtention de " l'attestation de formation de gardien de la paix ", ainsi que pour l'agrément de cette formation Frans 23-12-2016
Arrêté ministériel relatif au renouvellement de IVA School voor Bestuursrecht comme institution de formation pour l'organisation de la formation pour l'obtention de " l'attestation de formation de gardien de la paix ", ainsi que pour l'agrément de cette formation Frans 23-12-2016
Arrêté ministériel relatif au renouvellement de Pivo - bestuursschool comme institution de formation pour l'organisation de la formation pour l'obtention de " l'attestation de formation de gardien de la paix ", ainsi que pour l'agrément de cette formation Frans 23-12-2016
Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2016 Frans 23-12-2016
Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2017 Frans 23-12-2016
Décret modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif à l'organisation et au financement de la politique en matière de sciences et d'innovation, en ce qui concerne l'annulation du ' Strategische Adviesraad voor het Wetenschaps- en Innovatiebeleid ' Frans 23-12-2016
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 27 mars 2007 portant organisation des examens et fixation des rétributions pour les attestations de qualification en navigation rhénane et intérieure Frans 23-12-2016
Ordonnance portant intégration de la dimension du handicap dans les lignes politiques de la Commission communautaire commune Frans 23-12-2016
Ordonnance portant assentiment à : la Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Turquie, faite à Ankara le 11 avril 2014 Frans 23-12-2016
Arrêté ministériel portant reconnaissance de "GP PORCS BIO", un groupement de producteurs institué au sein de l'Union nationale des Agrobiologistes belges, en application de l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 octobre 2016 relatif à l'octroi de l'aide au démarrage pour les groupements et organisations de producteurs dans le secteur agricole Frans 23-12-2016
Décret réglant le fonctionnement et la répartition d'un " Vlaams fonds voor de stimulering van stedelijke en plattelandsinvesteringen " Frans 23-12-2016
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau Frans 23-12-2016
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBX2AC-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 Frans 23-12-2016
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mai 2016 fixant les conditions d'octroi de subventions aux communes dans le cadre de la problématique des réfugiés Frans 23-12-2016
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la répartition partielle du crédit provisionnel " problématique des réfugiés ", inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBX2AC-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 Frans 23-12-2016
Décret portant modification de diverses dispositions du décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision, en ce qui concerne les organismes de radiodiffusion sonore Frans 23-12-2016
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBX2AC-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 Frans 23-12-2016
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la condition minimale pour la négociation et la procédure minimale pour la création et le suivi des conventions de friche industrielle Frans 23-12-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 Frans 23-12-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 Frans 23-12-2016