23 December 2016

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation du placement et de la formation professionnelle, en ce qui concerne le stage d'expérience professionnelle Frans 23-12-2016
Ordonnance portant assentiment à : la Convention de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc, faite à Bruxelles le 18 février 2014 Frans 23-12-2016
Ordonnance portant assentiment à : la Convention de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et l'Etat d'Israël, faite à Jérusalem le 24 mars 2014 Frans 23-12-2016
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 relatif aux règles générales concernant les obligations linéaires Frans 23-12-2016
Arrêté ministériel relatif au renouvellement de l'Institut Provincial de formation du Hainaut - Ecole d'administration comme institution de formation pour l'organisation de la formation pour l'obtention de " l'attestation de formation de gardien de la paix ", ainsi que pour l'agrément de cette formation Frans 23-12-2016
Arrêté ministériel relatif au renouvellement de l'Ecole Régionale d'Administration Publique comme institution de formation pour l'organisation de la formation pour l'obtention de " l'attestation de formation de gardien de la paix ", ainsi que pour l'agrément de cette formation Frans 23-12-2016
Arrêté ministériel relatif au renouvellement de l'Institut Provincial de Formation des Agents des Services de Sécurité et d'Urgence - Ecole de Police comme institution de formation pour l'organisation de la formation en allemand pour l'obtention de " l'attestation de formation de gardien de la paix ", ainsi que pour l'agrément de cette formation Frans 23-12-2016
Arrêté ministériel relatif au renouvellement de VESTA comme institution de formation pour l'organisation de la formation pour l'obtention de " l'attestation de formation de gardien de la paix ", ainsi que pour l'agrément de cette formation Frans 23-12-2016
Arrêté ministériel relatif au renouvellement de "Bestuursopleiding - Paulo " comme institution de formation pour l'organisation de la formation pour l'obtention de " l'attestation de formation de gardien de la paix ", ainsi que pour l'agrément de cette formation Frans 23-12-2016
Arrêté ministériel relatif au renouvellement de G4S Training Services NV/SA comme institution de formation pour l'organisation de la formation pour l'obtention de " l'attestation de formation de gardien de la paix ", ainsi que pour l'agrément de cette formation Frans 23-12-2016
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 décembre 2011 portant subventionnement des sociétés de logement social pour des dépenses relatives à l'utilisation rationnelle de l'énergie et à la chaleur écologique Frans 23-12-2016
Circulaire relative à la mise en oeuvre d'une coopération multidisciplinaire concernant les victimes de la traite des êtres humains et/ou certaines formes aggravées de trafic des êtres humains Frans 23-12-2016
Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 octobre 2016 relatif au projet temporaire " schoolbank op de werkplek " consacré à la formation en alternance en période d'apprentissage Frans 23-12-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2016-2017. - Erratum Frans 23-12-2016
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'expérience professionnelle temporaire Frans 23-12-2016
Ordonnance relative à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique Frans 23-12-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant recevabilité et équivalence d'une demande de dérogation aux objectifs finaux, pour ce qui est du deuxième degré de l'enseignement secondaire technique Frans 23-12-2016
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglementant le régime de location sociale et portant exécution du titre VII du Code flamand du Logement Frans 23-12-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'envoi par les communes des données relatives au personnel communal et aux mandataires locaux à l'autorité de tutelle Frans 23-12-2016
Arrêté ministériel portant programmation des centres d'aide sociale générale Frans 23-12-2016