25 December 2016

Titel Taal Datum
Wet houdende de vrijstelling van inkomsten die worden geïnvesteerd in een raamovereenkomst voor de productie van een podiumwerk. - Duitse vertaling Nederlands 25-12-2016
Wet tot wijziging van de rechtspositie van de gedetineerden en van het toezicht op de gevangenissen en houdende diverse bepalingen inzake justitie. - Duitse vertaling van uittreksels Nederlands 25-12-2016
Bijzondere wet tot wijziging van de bijzondere wet van 6 januari 1989 op het Grondwettelijk Hof teneinde het Grondwettelijk Hof toe te laten in een arrest gewezen op prejudiciële vraag de gevolgen te handhaven van een ongrondwettig verklaarde bepaling. - Duitse vertaling Nederlands 25-12-2016
Wet houdende overdracht van de scheepsregistratie en scheepshypotheekbewaring. - Duitse vertaling van uittreksels Nederlands 25-12-2016
Loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en vue de régler certains aspects liés à l'autonomie constitutive de la Communauté germanophone. - Traduction allemande Frans 25-12-2016
Loi relative au traitement des données des passagers. - Traduction allemande Frans 25-12-2016
Loi modifiant les articles 4 et 243/1 du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande Frans 25-12-2016
Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de pensions. - Traduction allemande Frans 25-12-2016
Loi portant transfert de l'enregistrement des navires et de la conservation des hypothèques maritimes Frans 25-12-2016
Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que les initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme Frans 25-12-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1997 relatif aux obligations linéaires Frans 25-12-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1997 relatif aux obligations linéaires Frans 25-12-2016
Arrêté royal portant sur l'échange et le croisement d'informations et de données entre l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Frans 25-12-2016
Arrêté royal attribuant des subventions pour le financement des primes linguistiques payées en 2014 par les institutions et services bruxellois Frans 25-12-2016
Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2017 Frans 25-12-2016
Loi portant des Dispositions diverses en matière d'énergie Frans 25-12-2016
Loi portant des modifications diverses au Code d'instruction criminelle et au Code pénal, en vue d'améliorer les méthodes particulières de recherche et certaines mesures d'enquête concernant Internet, les communications électroniques et les télécommunications et créant une banque de données des empreintes vocales. - Traduction allemande Frans 25-12-2016
Loi transposant la directive 2014/91/UE et portant des dispositions diverses Frans 25-12-2016
Loi modifiant les articles 335 et 335ter du Code civil relatifs au mode de transmission du nom à l'enfant Frans 25-12-2016
Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de pensions Frans 25-12-2016