25 Februari 1999

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux prescriptions particulières aux logements collectifs et aux petits logements individuels, loués ou mis en location à titre de résidence principale Frans 25-02-1999
Arrêté du Gouvernement wallon concernant les prêts hypothécaires et l'aide locative du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie Frans 25-02-1999
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions auxquelles la garantie de bonne fin de la Région est accordée au remboursement des prêts hypothécaires visés à l'article 23 du Code wallon du Logement Frans 25-02-1999
Arrêté du Gouvernement wallon établissant les conditions d'octroi de l'intervention de la Région dans le financement des programmes de réhabilitation, de restructuration, d'adaptation ou d'entretien des logements gérés par les sociétés de logement de service public Frans 25-02-1999
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux comités consultatifs de locataires et de propriétaires Frans 25-02-1999
Décret portant assentiment à l'Accord-cadre de coopération entre, d'une part, le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et, d'autre part, le Gouvernement de la République d'Haïti, fait à Bruxelles le 30 septembre 1997 (1) Frans 25-02-1999
Décret portant assentiment au Protocole portant amendement à la Charte sociale européenne, fait à Turin le 21 octobre 1991 (1) Frans 25-02-1999
Décret portant assentiment au Protocole à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part, fait à Bruxelles le 15 mai 1997 (1) Frans 25-02-1999
Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et la Ligue des Etats arabes, fait à Bruxelles le 16 novembre 1995 (1) Frans 25-02-1999
Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République des Philippines concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Manille le 14 janvier 1998 (1) Frans 25-02-1999
Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan concernant la promotion et la protection réciproques des investissements, fait à Tachkent le 17 avril 1998 (1) Frans 25-02-1999
Décret portant assentiment à l'Accord-cadre de coopération entre, d'une part, le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et, d'autre part, le Gouvernement de la République d'Haïti, fait à Bruxelles le 30 septembre 1997 (1) Frans 25-02-1999
Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Cuba concernant la promotion et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 19 mai 1998 (1) Frans 25-02-1999
Arrêté du Gouvernement wallon portant extension des surfaces de la réserve naturelle agréée de "Martine Clesse" Frans 25-02-1999
Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de "Sclaigneaux" Frans 25-02-1999
Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle du « Tannebach » Frans 25-02-1999
Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de "La Prée" Frans 25-02-1999
Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de "La Vieille Rochette" Frans 25-02-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française attribuant une fréquence à certains établissements scolaires de la Communauté française dans le cadre d'une activité pédagogique Frans 25-02-1999
Décret créant l'Agence wallonne des Télécommunications (1) Frans 25-02-1999