25 Februari 1999

Titel Taal Datum
Décret relatif à l'euro (1) Frans 25-02-1999
Décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Charte sociale européenne et à l'Annexe, faits à Strasbourg le 5 mai 1988 (1) Frans 25-02-1999
Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République du Vénézuela concernant la promotion et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 17 mars 1998 (1) Frans 25-02-1999
Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Lituanie concernant la promotion et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 15 octobre 1997 (1) Frans 25-02-1999
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la Conférence de la Charte de l'Energie, fait à Bruxelles le 26 octobre 1995 (1) Frans 25-02-1999
Décret portant assentiment au Protocole à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part, fait à Bruxelles le 21 mai 1997 (1) Frans 25-02-1999
Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de l'Inde concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à New-Delhi le 31 octobre 1997 (1) Frans 25-02-1999
Décret portant assentiment au Protocole à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles le 10 avril 1997 (1) Frans 25-02-1999
Décret portant approbation des deuxième et troisième conventions relatives à la Place Saint-Lambert et ses abords à Liège (1) Frans 25-02-1999
Arrêté ministériel fixant l'adresse du siège des commissions de libération conditionnelle Frans 25-02-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 1998 de répartition du montant pour 1997 pris en application de l'arrêté royal du 19 mai 1995 pris en exécution de l'article 5, § 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale, modifié par l'arrêté royal du 29 octobre 1998 Frans 25-02-1999
Arrêté du Gouvernement wallon portant réglementation des charges locatives à la location des logements gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logements de service public Frans 25-02-1999
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la location de logements sociaux gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci à des personnes morales à des fins d'action sociale Frans 25-02-1999
Arrêté du Gouvernement wallon portant l'extension des surfaces de la réserve naturelle agréée de "Ensebach-Our" Frans 25-02-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 décembre 1997 portant nomination du Président, du Vice-président et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale Frans 25-02-1999
Geen titel Frans 25-02-1999
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