25 Februari 1999

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 25-02-1999
Geen titel Frans 25-02-1999
Geen titel Frans 25-02-1999
Geen titel Frans 25-02-1999
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux garanties locatives pour les logements donnés en location par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public Frans 25-02-1999
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux régies de quartier sociales Frans 25-02-1999
Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de "La Warche" Frans 25-02-1999
Arrêté du Gouvernement wallon portant modification des limites et extension des surfaces de la réserve naturelle agréée de la 'Holzwarche' Frans 25-02-1999
Arrêté du Gouvernement wallon portant l'extension des surfaces de la réserve naturelle agréée de 'Grossweberbach' Frans 25-02-1999
Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de l'arrêté d'agrément et extension des surfaces de la réserve naturelle agréée de 'Emmels' Frans 25-02-1999
Arrêté du Gouvernement wallon portant extension des surfaces de la réserve naturelle agréée du « Kolvenderbach » Frans 25-02-1999
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au traitement des eaux urbaines résiduaires Frans 25-02-1999
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en ce qui concerne l'accessibilité et l'usage des espaces et bâtiments ou parties de bâtiments ouverts au public ou à usage collectif, par les personnes à mobilité réduite Frans 25-02-1999
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en Commun du Hainaut Frans 25-02-1999
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en Commun de Liège-Verviers Frans 25-02-1999
Arrêté ministériel portant exécution des articles 4, § 2, et 5, § 3, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une assurance contre le risque de perte de revenus pour cause de perte d'emploi ou d'incapacité de travail. - Erratum Frans 25-02-1999
Décret portant assentiment au Protocole à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles le 10 avril 1997 (1) Frans 25-02-1999
Décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Charte sociale européenne prévoyant un système de réclamations collectives, fait à Strasbourg le 9 novembre 1995 (1) Frans 25-02-1999
Décret portant assentiment au Traité d'entente et de coopération entre le Royaume de Belgique, la Communauté française de Belgique, la Communauté flamande de Belgique, la Communauté germanophone de Belgique, la Région wallonne de Belgique, la Région flamande de Belgique, la Région de Bruxelles-Capitale de Belgique et l'Ukraine, fait à Bruxelles le 23 avril 1997 (1) Frans 25-02-1999
Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Autorité de surveillance de l'Association européenne de libre échange, fait à Bruxelles le 22 décembre 1994 (1) Frans 25-02-1999