25 Februari 1999

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 25-02-1999
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Décret créant la société anonyme de droit public « Agence pour les investisseurs étrangers en Wallonie - Office for foreign investors in Wallonia », en abrégé « O.F.I. » (1) Frans 25-02-1999
Décret modifiant le décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels (1) Frans 25-02-1999
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale complétant les plans comptables en exécution de l'article 43 du règlement général de la comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 25-02-1999
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités d'octroi d'une dotation en capital à la Société wallonne du Logement, destinée à financer les programmes d'octroi de prêts hypothécaires Frans 25-02-1999
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la location des logements sociaux gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public Frans 25-02-1999
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 1996 portant composition de la Commission des déchets Frans 25-02-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 1995 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire Frans 25-02-1999
Décret portant assentiment au Protocole à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part, fait à Bruxelles le 21 mai 1997 (1) Frans 25-02-1999
Décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Charte sociale européenne, et à l'annexe, faits à Strasbourg le 5 mai 1988 (1) Frans 25-02-1999
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 janvier 1997 relatif aux conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées Frans 25-02-1999