19 Juli 2001

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 16 décembre 1988 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services Frans 19-07-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'allocation spéciale compensatoire (1) Frans 19-07-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'allocation spéciale compensatoire (1) Frans 19-07-2001
Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une prime à l'installation d'un système d'épuration individuelle Frans 19-07-2001
Circulaire relative au financement alternatif des infrastructures sportives Frans 19-07-2001
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un terrain à Antoing Frans 19-07-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1984 portant exécution des articles 42bis et 56, § 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés Frans 19-07-2001
Décret portant confirmation des socles de compétences visées à l'article 16 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre et organisant une procédure de dérogation limitée (1) Frans 19-07-2001
Décret modifiant le décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection (1) Frans 19-07-2001
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux tests comportementaux des candidats-chauffeurs de taxis Frans 19-07-2001
Arrêté royal visant l'agréation d'Eurotransplant comme organisme d'allocation d'organes d'origine humaine Frans 19-07-2001
Loi programme pour l'année budgétaire 2001 Erratum Frans 19-07-2001
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Personnel et Organisation Frans 19-07-2001
Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel occupé dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction (1) Frans 19-07-2001
Arrêté royal portant diverses dispositions concernant la mise en place des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation Frans 19-07-2001
Arrêté royal relatif à l'installation des organes stratégiques des services publics fédéraux et relatif aux membres du personnel des services publics fédéraux désignés pour faire partie du cabinet d'un membre d'un Gouvernement ou d'un Collège d'une Communauté ou d'une Région Frans 19-07-2001
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Chancellerie et Services généraux Frans 19-07-2001
Ordonnance contenant le premier ajustement du budget des voies et moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2001 (1) Frans 19-07-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition pour l'année 2000, entre certains organes de presse, d'une part des revenus issus de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVI Frans 19-07-2001
Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives Frans 19-07-2001