19 Juli 2001

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 19-07-2001
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Arrêté royal relatif au fonctionnement et à l'administration des établissements de jeux de hasard de classe I, aux modalités des demandes et à la forme de la licence de classe A Frans 19-07-2001
Arrêté royal portant exécution de l'article 2, 1°, de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration Frans 19-07-2001
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 27 avril 1995 portant constitution de services du Collège Réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale à gestion séparée Frans 19-07-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour les 2<sup>e</sup> et 3<sup>e</sup> trimestres 2000 au "Fonds social pour les entreprises de chiffons" - Groupes à risque (1) Frans 19-07-2001
Arrêté royal relatif à l'installation des organes stratégiques des services publics fédéraux et relatif aux membres du personnel des services publics fédéraux désignés pour faire partie du cabinet d'un membre d'un Gouvernement ou d'un Collège d'une Communauté ou d'une Région. - Coordination officieuse en langue allemande Frans 19-07-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'allocation spéciale compensatoire (1) Frans 19-07-2001