19 Juli 2001

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juillet 1996, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'allocation spéciale compensatoire (1) Frans 19-07-2001
Décret relatif à l'enseignement secondaire en alternance (1) Frans 19-07-2001
Décret portant création de nouvelles formations dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française à partir de l'année académique 2001-2002 (1) Frans 19-07-2001
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'annexe I de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public Frans 19-07-2001
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 19-07-2001
Décret portant confirmation des socles de compétences visées à l'article 16 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre et organisant une procédure de dérogation limitée. - Erratum Frans 19-07-2001
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, en vue de l'introduction de l'euro, l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1999 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement et l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2000 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon Frans 19-07-2001
Circulaire formation n° 15. - Personnel ouvrier Evolution de carrière D3 - D4 - Promotion D1, D2 ou D3 - C1 Frans 19-07-2001
Circulaire relative aux budgets provinciaux pour l'exercice 2002 Frans 19-07-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté relatif au transfert de la propriété de certains biens immeubles à la Région wallonne Frans 19-07-2001
Geen titel Frans 19-07-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 11 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement Frans 19-07-2001
Ordonnance portant assentiment au protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, ainsi qu'aux Annexes A et B, faits à Kyoto le 11 décembre 1997 (1) Frans 19-07-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'octroi d'aides à la presse francophone d'opinion pour l'année 2001 Frans 19-07-2001
Arrêté du Gouvernement la Communauté française fixant, pour l'année 2000, la répartition des ressources de la publicité commerciale au profit de la presse écrite Frans 19-07-2001
Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 2200000 BEF maximum à l'association sans but lucratif Réseau belge de Lutte contre la Pauvreté pour le soutien du fonctionnement et l'organisation d'une conférence et Assemblée générale du European Anti-Poverty Network Frans 19-07-2001
Ordonnance relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale (1) Frans 19-07-2001
Règlement contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2001 (1) Frans 19-07-2001
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau Frans 19-07-2001
Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire du bénéfice de l'exercice 2001 de la Loterie nationale Frans 19-07-2001