19 Juli 2001

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2001 portant désignation des membres du Conseil wallon du troisième âge Frans 19-07-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française Frans 19-07-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition et le fonctionnement du Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté française Frans 19-07-2001
Arrêté royal portant exécution de la loi du 8 août 1997 relative au Casier judiciaire central Frans 19-07-2001
Arrêté royal relatif à l'accès de certaines administrations publiques au Casier judiciaire central Frans 19-07-2001
Décret portant confirmation des profils de formation de technicien/technicienne en agriculture, agent/agente technique de la nature et des forêts, ouvrier qualifié/ouvrière qualifiée en agriculture, technicien/technicienne de l'automobile, carrossier/carrossière, mécanicien/mécanicienne garagiste, métallier-soudeur/métallière-soudeuse, boulanger-pâtissier/boulangère-pâtissière, vendeur-retoucheur/vendeuse retoucheuse, agent /agente en accueil et tourisme, technicien commercial/technicienne commerciale, vendeur/vendeuse, agent/agente d'éducation et animateur/animatrice définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire (1) Frans 19-07-2001
Décret relatif à l'organisation du premier degré de l'enseignement secondaire (1) Frans 19-07-2001
Arrêté royal fixant, pour l'année 2001, le budget global des moyens financiers pour les prestations visées à l'article 34, 12°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 19-07-2001
Arrêté du Collège réuni relatif à l'agrément d'unités de mammographie pour le dépistage du cancer du sein Frans 19-07-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1997 organisant la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles des ruminants Frans 19-07-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant et complétant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mai 1999 organisant les formations de la première session des fonctions de promotion et de sélection visées aux articles 19, 20 et 21, accordant des dispenses et organisant les épreuves sanctionnant les formations, en application des articles 23 et 24 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection Frans 19-07-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant le cadre organique des services extérieurs du Service des maisons de Justice du Ministère de la Justice Frans 19-07-2001
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