19 Juillet 2001

Titre Langue Date
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la quote-part pour l'exercice 2001 de chaque centre public d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le Fonds spécial de l'aide sociale et les modalités de paiement Français 19-07-2001
Ordonnance relative aux enquêtes parlementaires (1) Français 19-07-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'allocation spéciale compensatoire (1) Français 19-07-2001
Loi programme pour l'année budgétaire 2001. - Errata Français 19-07-2001
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités des zones pluricommunales de police en vue de l'exercice de la tutelle administrative Français 19-07-2001
Ordonnance organisant la tutelle administrative sur les intercommunales de la Région de Bruxelles-Capitale (1) Français 19-07-2001
Loi portant confirmation et modification de l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales et portant confirmation de l'arrêté royal du 22 février 2001 relatif au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (1) Français 19-07-2001
Pas de titre Français 19-07-2001
Pas de titre Français 19-07-2001
Pas de titre Français 19-07-2001
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Pas de titre Français 19-07-2001
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