19 Juillet 2001

Titre Langue Date
Décret relatif à l'organisation du premier degré de l'enseignement secondaire (1) Français 19-07-2001
Arrêté royal fixant, pour l'année 2001, le budget global des moyens financiers pour les prestations visées à l'article 34, 12°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Français 19-07-2001
Arrêté du Collège réuni relatif à l'agrément d'unités de mammographie pour le dépistage du cancer du sein Français 19-07-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1997 organisant la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles des ruminants Français 19-07-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant et complétant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mai 1999 organisant les formations de la première session des fonctions de promotion et de sélection visées aux articles 19, 20 et 21, accordant des dispenses et organisant les épreuves sanctionnant les formations, en application des articles 23 et 24 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection Français 19-07-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant le cadre organique des services extérieurs du Service des maisons de Justice du Ministère de la Justice Français 19-07-2001
Pas de titre Français 19-07-2001
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Pas de titre Français 19-07-2001
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