19 Juli 2001

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée de Namur Frans 19-07-2001
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut des fonctionnaires de la Région Frans 19-07-2001
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 1999 déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Gouvernement régional de Bruxelles-Capitale et des secrétaires d'état régionaux Frans 19-07-2001
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la quote-part pour l'exercice 2001 de chaque centre public d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le Fonds spécial de l'aide sociale et les modalités de paiement Frans 19-07-2001
Ordonnance relative aux enquêtes parlementaires (1) Frans 19-07-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'allocation spéciale compensatoire (1) Frans 19-07-2001
Loi programme pour l'année budgétaire 2001. - Errata Frans 19-07-2001
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités des zones pluricommunales de police en vue de l'exercice de la tutelle administrative Frans 19-07-2001
Ordonnance organisant la tutelle administrative sur les intercommunales de la Région de Bruxelles-Capitale (1) Frans 19-07-2001
Loi portant confirmation et modification de l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales et portant confirmation de l'arrêté royal du 22 février 2001 relatif au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (1) Frans 19-07-2001
Geen titel Frans 19-07-2001
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