01 Mei 2006

Titel Taal Datum
Arrêté royal relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets Frans 01-05-2006
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 17 septembre 1968 relatif à la dénaturation ou à l'incorporation dans les aliments pour animaux de blé tendre originaire de la Communauté économique européenne Frans 01-05-2006
Loi portant révision de la législation pharmaceutique. - Erratum Frans 01-05-2006
Arrêté royal visant les conditions sous lesquelles les pharmaciens et licenciés en sciences chloriques habilités à effectuer des prestations de biologie clinique peuvent effectuer des prises d'échantillon Frans 01-05-2006
Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2005 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité visée à l'arrêté royal du 23 janvier 2004 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes Frans 01-05-2006
Loi accordant des naturalisations Frans 01-05-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les conditions de salaire et de travail pour les années 2005-2006 (1) Frans 01-05-2006
Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la « Caisse de Compensation pour Allocations familiales des Régions de Charleroi et Namur » Frans 01-05-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1981 déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de l'organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles Frans 01-05-2006
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Subito XXL », loterie publique organisée par la Loterie Nationale Frans 01-05-2006
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Subito XL », loterie publique organisée par la Loterie Nationale Frans 01-05-2006
Arrêté royal relatif à l'intégration de l'Institut national de Recherche sur les conditions de travail dans le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale Frans 01-05-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour des ports, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant le nombre de membres (1) Frans 01-05-2006
Arrêté royal octroyant une subvention à l'OCDE Frans 01-05-2006
Arrêté royal modifiant les dispositions des articles 2, A, et 25, &sect;&sect; 1<sup>er</sup> et 2, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 01-05-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits Frans 01-05-2006
Loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat pour l'année 2004 et des Services de l'Etat à gestion séparée pour des années précédentes (1) Frans 01-05-2006
Arrêté royal modifiant les dispositions de l'article 2, A et D, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum Frans 01-05-2006
Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires pour l'aménagement d'un chemin latéral qui supprime deux passages inférieurs et qui remplace un passage inférieur par un pertuis pour piétons et cyclistes à Kapelle-op-den-Bos Frans 01-05-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, relative à la perception de la cotisation au "Fonds de sécurité d'existence pour les ateliers sociaux" (1) Frans 01-05-2006