01 Mei 2006

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Frans 01-05-2006
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Presto XXL », loterie publique organisée par la Loterie Nationale Frans 01-05-2006
Loi portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, et à l'Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003 (1) (2) Frans 01-05-2006
Loi portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses Pays membres (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Venezuela), d'autre part, et à l'Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003 (1) (2) Frans 01-05-2006
Loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, fait à Luxembourg le 11 octobre 2004 (1) (2) Frans 01-05-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux groupes à risque dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers (1) Frans 01-05-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2002 déterminant la composition et les compétences du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire Frans 01-05-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative au paiement de la prime de fin d'année (1) Frans 01-05-2006
Loi accordant des naturalisations Frans 01-05-2006
Loi accordant des naturalisations Frans 01-05-2006
Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la « Caisse de Compensation pour Allocations familiales de la Région du Centre » Frans 01-05-2006
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Presto XL », loterie publique organisée par la Loterie Nationale Frans 01-05-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés Frans 01-05-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, concernant l'accueil des travailleurs dans l'entreprise (1) Frans 01-05-2006
Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant de la Commission de la concurrence Frans 01-05-2006
Loi accordant des naturalisations Frans 01-05-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2003, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, concernant les conditions de travail du footballeur rémunéré (1) Frans 01-05-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 31 août 1993 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations d'animaux, de sperme, d'ovules et d'embryons non soumis en ce qui concerne les conditions de police sanitaire aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe II, A, de l'arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits Frans 01-05-2006
Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Azerbaïdjan tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 18 mai 2004 (1)(2) Frans 01-05-2006
Loi complétant l'article 4 de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé en vue de garantir la qualité des produits vendus en pharmacie Frans 01-05-2006