01 Mei 2006

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, pour la promotion de la formation et de la mise au travail des groupes à risque parmi les travailleurs (1) Frans 01-05-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la formation permanente (1) Frans 01-05-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, concernant l'accord sectoriel 2005-2006 (1) Frans 01-05-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative au paiement du jour de carence (Communauté flamande) remplaçant la convention collective de travail du 29 mars 2001 relative au paiement du jour de carence (Communauté flamande) en exécution du "Vlaams Intersectoraal Akkoord voor de Social-Profitsector" du 29 mars 2000 (1) Frans 01-05-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 février 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds Maribel" et en fixant les statuts (1) Frans 01-05-2006
Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la « Caisse de Compensation des Allocations familiales du Tournaisis », association sans but lucratif Frans 01-05-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative à l'institution d'un "Fonds de sécurité d'existence pour les intérimaires" et la fixation de ses statuts (1) Frans 01-05-2006
Loi modifiant la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire. - Erratum Frans 01-05-2006
Loi portant assentiment à l'Accord de Sécurité OCCAR entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République italienne et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, fait à Paris le 24 septembre 2004 (1) Frans 01-05-2006
Arrêté royal fixant, pour l'exercice 1996, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers Frans 01-05-2006
Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la « Caisse d'Allocations familiales UCM » Frans 01-05-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, concernant l'accueil des travailleurs dans l'entreprise. - Erratum Frans 01-05-2006
Arrêté royal portant modification de la composition du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation Frans 01-05-2006
Loi portant révision de la législation pharmaceutique (1) Frans 01-05-2006
Arrêté royal modifiant les dispositions de l'article 25, &sect; 1<sup>er</sup>, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 01-05-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations Frans 01-05-2006
Arrêté royal modifiant les dispositions de l'article 2, A et D, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 01-05-2006
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers Frans 01-05-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 2005 portant diverses mesures en matière de sélection comparative de recrutement et en matière de stage Frans 01-05-2006
Wet houdende instemming met het Protocol bij het Verdrag van 1979 betreffende grensoverschrijdende luchtverontreiniging over lange afstand, ter bestrijding van verzuring, eutrofiëring en ozon op leefmilieu, gedaan te Göteborg op 30 november 1999 (1) (2) Nederlands 01-05-2006