01 Mei 2006

Titel Taal Datum
Arrêté royal fixant le statut du directeur général et du directeur général adjoint du Bureau d'Intervention et de Restitution belge Frans 01-05-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, modifiant la convention collective de travail du 3 juin 2005 pour la promotion de la formation et de la mise au travail des groupes à risque parmi les travailleurs (1) Frans 01-05-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à 58 ans (1) Frans 01-05-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la SA SABENA, modifiant les conventions collectives de travail du 10 mai 1978 et du 14 octobre 2003 concernant la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen (1) Frans 01-05-2006
Arrêté royal fixant le montant maximal annuel des frais de fonctionnement du Comité de suivi et son secrétariat permanent, créés par les articles 3 et 4 de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales nucléaires, et des coûts des avis et études demandés par ce comité, à charge desdites provisions Frans 01-05-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA, concernant l'introduction du système de tiers payant dans le trajet domicile-travail des travailleurs (1) Frans 01-05-2006
Arrêté royal relatif à la procédure de sélection des membres du Service de Médiation Pensions Frans 01-05-2006
Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Loterie Nationale, société anonyme de droit public Frans 01-05-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Frans 01-05-2006
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Presto XXL », loterie publique organisée par la Loterie Nationale Frans 01-05-2006
Loi portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, et à l'Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003 (1) (2) Frans 01-05-2006
Loi portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses Pays membres (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Venezuela), d'autre part, et à l'Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003 (1) (2) Frans 01-05-2006
Loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, fait à Luxembourg le 11 octobre 2004 (1) (2) Frans 01-05-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux groupes à risque dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers (1) Frans 01-05-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2002 déterminant la composition et les compétences du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire Frans 01-05-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative au paiement de la prime de fin d'année (1) Frans 01-05-2006
Loi accordant des naturalisations Frans 01-05-2006
Loi accordant des naturalisations Frans 01-05-2006
Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la « Caisse de Compensation pour Allocations familiales de la Région du Centre » Frans 01-05-2006
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 25 oktober 2005, gesloten in het Paritair Comité voor de handel in brandstoffen, betreffende de uitbetaling van de eindejaarspremie (1) Nederlands 01-05-2006