12 Januari 2007

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, concernant les conditions de travail et de rémunération de certains travailleurs (1) Frans 12-01-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à la sécurité d'emploi en 2005-2006 (1) Frans 12-01-2007
Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres du Comité socio-économique national pour la Distribution. - Erratum Frans 12-01-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, portant modification de la convention collective de travail du 4 février 2003 portant modification et coordination des statuts du "Zeevissersfonds" (1) Frans 12-01-2007
Loi sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers (1) Frans 12-01-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, concernant la prolongation de la convention collective de travail du 26 mars 2003 relative aux conditions de travail du footballeur rémunéré (1) Frans 12-01-2007
Arrêté royal relatif aux conventions de pension complémentaire pour travailleurs indépendants Frans 12-01-2007
Loi modifiant la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (1) Frans 12-01-2007
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 2005 relatif à l'échange de quotas de gaz à effet de serre et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1<sup>er</sup> juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, pour ce qui concerne l'application des mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto par la Région flamande Frans 12-01-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2003 portant exécution de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale Frans 12-01-2007
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