27 April 2007

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, &sect; 1<sup>er</sup>, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande Frans 27-04-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. - Traduction allemande Frans 27-04-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative aux indemnités pour régime de stand-by (1) Frans 27-04-2007
Arrêté royal fixant, pour l'année 2006, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement du coût des cellules de mise à l'emploi en application de l'article 7, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 3, t) et z), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Frans 27-04-2007
Arrêté royal portant exécution de l'article 35, &sect; 2, de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale Frans 27-04-2007
Arrêté ministériel déterminant les zones prioritaires en zone d'assainissement autonome et la planification de l'étude de ces zones Frans 27-04-2007
Arrêté royal réglant la façon dont la déclaration anticipée en matière d'euthanasie est enregistrée et est communiquée via les services du Registre national aux médecins concernés Frans 27-04-2007
Arrêté royal octroyant un subside à l'Association « LEIFartsen » Frans 27-04-2007
Arrêté royal déterminant le nombre de fonctions de management à l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé Frans 27-04-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant la prorogation de la convention collective de travail du 28 juin 2005 relative à la prorogation du régime de prépension conventionnelle à partir de 58 ans (1) Frans 27-04-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, modifiant la convention collective de travail instituant un fonds de sécurité d'existence appelé "Waarborg- en Sociaal Fonds voor zeevisserij" et fixant ses statuts (1) Frans 27-04-2007
Arrêté ministériel allouant une subvention à 'De Sleutel' à l'appui du projet 'La prise en charge orientée vers l'abstinence d'adolescents toxicomanes en collaboration avec des parents' Frans 27-04-2007
Arrêté ministériel allouant une subvention à la 'Maison d'Accueil socio-sanitaire de Genk' à l'appui du projet "Prévention sélective pour les usagers de drogue et leurs familles" Frans 27-04-2007
Arrêté royal relatif à l'évaluation qualitative de l'activité infirmière dans les hôpitaux Frans 27-04-2007
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 30 et les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 Frans 27-04-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à la modification des statuts du "Fonds social de l'industrie du béton" (1) Frans 27-04-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 février 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, fixant les montants des primes syndicales pour les ouvriers de l'industrie verrière (1) Frans 27-04-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 août 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, relative à un régime d'accompagnement de licenciement (1) Frans 27-04-2007
Loi instaurant une réduction d'impôt pour maisons passives (1) Frans 27-04-2007
Arrêté ministériel fixant le niveau de détail de la facture de base détaillée Frans 27-04-2007