27 April 2007

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2006 au personnel roulant des entreprises d'autocars (1) Frans 27-04-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 août 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, portant exécution des articles 5 et 8, § 2 de la convention collective de travail du 24 août 2006 relative à un régime d'accompagnement de licenciement (1) Frans 27-04-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, modifiant la convention collective de travail du 2 février 2005 excluant de certaines conventions collectives de travail, conclues au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, des entreprises qui exploitent des remorqueurs, dont l'activité de remorquage consiste en du "transport maritime" et modifiant la convention collective de travail du 6 avril 2006 modifiant l'article 3, §§ 2 et 5 (congé d'adoption) de la convention collective de travail du 21 janvier 2004 relative au règlement d'absences à l'occasion d'événements familiaux ou pour l'exercice de devoirs civiques ou pour des missions civiles, du congé de paternité ou d'adoption et du congé parental du secteur de la marine marchande (1) Frans 27-04-2007
Arrêté du Gouvernement flamand concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes Frans 27-04-2007
Arrêté ministériel allouant une subvention à l'"Orthopedagogisch Centrum Sint-Ferdinand" à l'appui du projet "Prévention drogues indiquée pour les jeunes avec de plus faibles capacités, troubles du développement et/ou problèmes émotionnels sérieux" Frans 27-04-2007
Arrêté ministériel allouant une subvention à la "FEDITO bruxelloise" à l'appui du projet "ASSUDOC concernant la création d'une bibliothèque en ligne spécialisée dans les assuétudes" Frans 27-04-2007
Arrêté ministériel allouant une subvention à la "Maison médicale du quartier des Arsouilles" à l'appui du projet "Prise en charge des assuétudes en première ligne. La mise en place d'un modèle de soins proactif" Frans 27-04-2007
Arrêté ministériel allouant une subvention au "CAT Preventiehuis" à l'appui du projet "Projet KVO : des enfants de parents avec un problème d'assuétude" Frans 27-04-2007
Arrêté ministériel allouant une subvention à la "Maison médicale d'Ottignies 'Espace santé" à l'appui du projet 'La compétence des patients dépendants comme vecteur de changement : une approche collective par micro-projets pour reconstruire le lien social' Frans 27-04-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2003 fixant la liste des baux des bâtiments administratifs et logistiques et de leurs terrains qui ont été conclus par la Régie des Bâtiments et qui sont transférés aux communes ou aux zones de police pluricommunales Frans 27-04-2007
Décret modifiant le titre IV du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et l'article 36ter du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel (1) Frans 27-04-2007
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide aux investissements dans le secteur d'encadrement de l'agriculture et de l'horticulture Frans 27-04-2007
Arrêté royal organisant le transfert de propriété des bâtiments administratifs et logistiques de l'Etat aux communes ou aux zones de police pluricommunales et modifiant l'arrêté royal du 24 août 2005 organisant le transfert de propriété des bâtiments administratifs et logistiques de l'Etat aux communes ou aux zones de police pluricommunales Frans 27-04-2007
Arrêté royal portant nomination d'un membre du comité de direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances Frans 27-04-2007
Arrêté ministériel fixant le modèle du signe visuel dans le cadre de la certification de systèmes d'autocontrôle Frans 27-04-2007
Loi-programme Frans 27-04-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique et l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Traduction allemande Frans 27-04-2007
Arrêté royal relatif à l'enregistrement et au contrôle des voyageurs résidant dans un service d'hébergement touristique. Traduction allemande Frans 27-04-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 1997 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de transport par route de marchandises dangereuses à l'exception des matières explosibles et radioactives. - Erratum Frans 27-04-2007
Loi-programme. - Erratum Frans 27-04-2007