27 April 2007

Titel Taal Datum
Arrêté royal relatif à l'utilisation et la mise en circulation de certains sous-produits animaux destinés à nourrir des animaux non destinés à l'alimentation humaine Frans 27-04-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la prépension sectorielle (1) Frans 27-04-2007
Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL 'Vereniging voor Alcohol en andere Drugproblemen' à l'appui du projet 'Screening de l'usage à risque ou de l'usage problématique de produits au moyen de questionnaires 'autotest' on line' Frans 27-04-2007
Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL "Trempoline" à l'appui du projet "La parentalité à Trempoline. Etre toxicomane et parent" Frans 27-04-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières (1) Frans 27-04-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à l'avantage social complémentaire (1) Frans 27-04-2007
Arrêté royal déterminant les règles suivant lesquelles certaines données hospitalières doivent être communiquées au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions Frans 27-04-2007
Geen titel Frans 27-04-2007
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