27 April 2007

Titel Taal Datum
Arrêté royal fixant pour l'année 2007 l'adaptation du montant du financement alternatif en fonction du financement des conventions de premier emploi qui font partie, dans le secteur public, des projets globaux visés à l'article 43 de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi Frans 27-04-2007
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 250 EUR à l'ASBL Greenpeace Belgium Frans 27-04-2007
Arrêté royal portant nomination de membres du conseil de surveillance de la Commission bancaire, financière et des Assurances Frans 27-04-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à la prépension conventionnelle à 58 ans (1) Frans 27-04-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire Frans 27-04-2007
Arrêté royal portant nomination du président du conseil de surveillance de la Commission bancaire, financière et des Assurances Frans 27-04-2007
Arrêté royal relatif à la mise à disposition des données necessaires à la confection de l'annuaire universel et à la fourniture du service universel de renseignement Frans 27-04-2007
Arrêté royal fixant les modalités du mécanisme ouvert de désignation du prestataire de la composante géographique fixe du service universel des communications électroniques Frans 27-04-2007
Arrêté royal fixant la période de prestation du service universel de renseignements téléphoniques Frans 27-04-2007
Arrêté royal fixant les modalités du mécanisme ouvert de désignation du prestataire de la composante du service universel des communications électroniques consistant en la mise à disposition de postes téléphoniques publics Frans 27-04-2007
Arrêté royal fixant les exigences de base auxquelles doivent répondre les nouveaux postes téléphoniques publics qui viennent d'être installés afin d'en faciliter l'utilisation pour les utilisateurs handicapés Frans 27-04-2007
Arrêté royal fixant les modalités du mécanisme ouvert de désignation du prestataire de l'annuaire universel Frans 27-04-2007
Arrêté ministériel relatif à la surveillance des salmonelles chez les porcs Frans 27-04-2007
Loi-programme Frans 27-04-2007
Arrêté royal accordant une intervention financière aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2006. - Traduction allemande Frans 27-04-2007
Arrêté ministériel allouant une subvention à 'De Kiem' à l'appui du projet 'Soutien à l'éducation pour les parents (ex) toxicomanes de jeunes enfants dans un lieu résidentiel' Frans 27-04-2007
Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL « Kliniek Sint-Jozef » à l'appui du projet 'Travail préventif au sujet d'abus de produits avec des groupes à hauts risques : enfants, adolescents, jeunes adultes et leurs parents' Frans 27-04-2007
Arrêté ministériel allouant une subvention au Psychiatrisch Centrum "Onze Lieve Vrouw van Vrede" à l'appui du projet "L'alcool au sein de la famille - focus sur l'enfant/le jeune" Frans 27-04-2007
Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'organisation d'un service d'intervention psychosociale urgente et fixant les conditions d'octroi de ce subside Frans 27-04-2007
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au "Sociale Dienst voor het Vlaams Overheidspersoneel" (Service social pour le personnel des services publics flamands) Frans 27-04-2007