27 April 2007

Titel Taal Datum
Arrêté royal allouant une subvention au Centre d'Information et de Recherche sur les Intolérances et l'Hygiène alimentaires (CIRIHA) pour la réalisation de brochures, l'amélioration de son site internet et l'organisation d'une formation, en rapport avec les allergies alimentaires Frans 27-04-2007
Arrêté royal relatif à la gestion de l'espace de numérotation national et à l'attribution et au retrait des droits d'utilisation de numéros Frans 27-04-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 2006, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'intervention dans les frais relatifs à la délivrance de la carte de conducteur pour le tachygraphe digital aux ouvriers des entreprises de services publics et spéciaux d'autobus et d'autocars (1) Frans 27-04-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, modifiant la convention collective de travail du 8 février 2006 concernant la formation (1) Frans 27-04-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 2006, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prime d'ancienneté pour les chauffeurs occupés dans le secteur des taxis (1) Frans 27-04-2007
Arrêté royal portant exécution de l'article 76 de la loi du 1<sup>er</sup> mars 2007 portant dispositions diverses Frans 27-04-2007
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 20.000 euro à l'ASBL « European Architecture Foundation (EURAF) » Frans 27-04-2007
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007 Frans 27-04-2007
Décret fixant les armoiries et le drapeau des provinces, des communes et des districts, et de la « Vlaamse Gemeenschapscommissie » (Commission communautaire flamande) (1) Frans 27-04-2007
Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2006 pris en application de l'arrêté royal du 27 avril 2007 accordant l'intervention financière telle que définie ci-dessus Frans 27-04-2007
Arrêté ministériel relatif à la lutte contre les Salmonelles chez les volailles. - Coordination officieuse en langue allemande. - Erratum Frans 27-04-2007
Geen titel Frans 27-04-2007
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