12 Januari 2011

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Geen titel Frans 12-01-2011
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, élargissant le champ d'application du plan de pension sectoriel pour les ouvriers de l'industrie alimentaire (1) Frans 12-01-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, modifiant la convention collective de travail du 11 juin 1971 instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Waarborg- en Sociaal Fonds voor de zeevisserij" et en fixant les statuts (1) Frans 12-01-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> mars 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, modifiant et prolongeant pour la troisième fois l'article 6, &sect; 3 et &sect; 4 de la convention collective de travail du 24 septembre 2007 portant l'accord national 2007-2008 (1) Frans 12-01-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative aux procédures de maintenance de la classification des fonctions sectorielle (1) Frans 12-01-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative aux formations professionnelles patronales et syndicales (1) Frans 12-01-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 11 février 2008 fixant les salaires minima dans le secteur horeca (1) Frans 12-01-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative à l'assurance sectorielle hospitalisation pour les ouvriers occupés dans les entreprises de commerce de combustibles et fixant la cotisation forfaitaire due au "Fonds social pour les entreprises de commerce de combustibles" en financement de cette assurance sectorielle hospitalisation (1) Frans 12-01-2011
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