12 Januari 2011

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 12-01-2011
Geen titel Frans 12-01-2011
Geen titel Frans 12-01-2011
Geen titel Frans 12-01-2011
Geen titel Frans 12-01-2011
Geen titel Frans 12-01-2011
Geen titel Frans 12-01-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à la classification des fonctions (1) Frans 12-01-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, instaurant un montant minimum pour l'indemnité complémentaire pour certaines formes de prépension (1) Frans 12-01-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la prépension conventionnelle à partir de l'âge de 56 ans (1) Frans 12-01-2011
Geen titel Frans 12-01-2011
Geen titel Frans 12-01-2011
Geen titel Frans 12-01-2011
Geen titel Frans 12-01-2011
Geen titel Frans 12-01-2011
Geen titel Frans 12-01-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, élargissant le champ d'application du plan de pension sectoriel pour les ouvriers de l'industrie alimentaire (1) Frans 12-01-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, modifiant la convention collective de travail du 11 juin 1971 instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Waarborg- en Sociaal Fonds voor de zeevisserij" et en fixant les statuts (1) Frans 12-01-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> mars 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, modifiant et prolongeant pour la troisième fois l'article 6, &sect; 3 et &sect; 4 de la convention collective de travail du 24 septembre 2007 portant l'accord national 2007-2008 (1) Frans 12-01-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative aux procédures de maintenance de la classification des fonctions sectorielle (1) Frans 12-01-2011