12 Januari 2011

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 12-01-2011
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Arrêté royal relatif à l'octroi de l'aide matérielle aux demandeurs d'asile bénéficiant de revenus professionnels liés à une activité de travailleur salarié. - Addendum Frans 12-01-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> juillet 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les professions libérales, relative à l'organisation du travail (1) Frans 12-01-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative au salaire journalier minimum garanti (extension de l'article 2 de la convention collective de travail du 22 septembre 2004) (1) Frans 12-01-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> juillet 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les professions libérales, relative à la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen (1) Frans 12-01-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à une indemnité complémentaire en cas de passage d'une réduction des prestations d'1/5<sup>e</sup> à une réduction à mi-temps pour les employés de 55 ans (1) Frans 12-01-2011
Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel 2011 du Fonds des maladies professionnelles Frans 12-01-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, instaurant des dispositions quant à l'aménagement de la fin de carrière professionnelle, dénommé "plan tandem VII" pour les établissements et services d'éducation et d'hébergement agréés et/ou subventionnés par la Communauté germanophone (1) Frans 12-01-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 19 novembre 2009 modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds spécial des industries graphiques et les statuts des journaux" (1) Frans 12-01-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juillet 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, portant modification et coordination des conventions collectives de travail octroyant une prime de fin d'année (1) Frans 12-01-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 17 mai 1994 portant modification et coordination des statuts du "Comité national d'action pour la sécurité et l'hygiène dans la construction" (1) Frans 12-01-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative à la classification des fonctions des employés (1) Frans 12-01-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en stylisme de mode » (code 650300S38D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur des arts appliqués de promotion sociale de type court et de régime 1 Frans 12-01-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative au volet formation des emplois jeunes dans l'accueil extra-scolaire dans le cadre du Pacte de solidarité entre les générations (1) Frans 12-01-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'intervention financière dans les frais relatifs à l'obtention du permis C et/ou CE et/ou la qualification de base de chauffeur professionnel C et les examens légaux suivant cette formation des travailleurs étant ou entrant en service d'entreprises appartenant au sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et au sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers (1) Frans 12-01-2011