12 Januari 2011

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 12-01-2011
Geen titel Frans 12-01-2011
Geen titel Frans 12-01-2011
Geen titel Frans 12-01-2011
Geen titel Frans 12-01-2011
Geen titel Frans 12-01-2011
Geen titel Frans 12-01-2011
Geen titel Frans 12-01-2011
Geen titel Frans 12-01-2011
Geen titel Frans 12-01-2011
Geen titel Frans 12-01-2011
Geen titel Frans 12-01-2011
Geen titel Frans 12-01-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, prolongeant la convention collective de travail du 15 avril 2009 relative à l'octroi d'un complément aux allocations de chômage octroyé dans la cinquième semaine de suspension complète du contrat de travail d'ouvriers en raison d'un manque de travail résultant de causes économiques (1) Frans 12-01-2011
Arrêté royal relatif à l'octroi de l'aide matérielle aux demandeurs d'asile bénéficiant de revenus professionnels liés à une activité de travailleur salarié Frans 12-01-2011
Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder à certains fonctionnaires de l'Administration générale de la Trésorerie et certains membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat Frans 12-01-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la convention collective de travail du 30 juin 2009 relative aux conditions de rémunération et de travail (1) Frans 12-01-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, contenant l'accord de paix sociale 2010 (1) Frans 12-01-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à la prépension conventionnelle à partir de l'âge de 58 ans (1) Frans 12-01-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 janvier 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au système de rémunération pour la fixation des salaires mensuels minimaux et des traitements mensuels (1) Frans 12-01-2011