21 Oktober 2015

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 21-10-2015
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Décret portant assentiment à la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, faite à Faro le 27 octobre 2005 Frans 21-10-2015
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « information et communication » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers Frans 21-10-2015
Arrêté ministériel portant nomination des membres des sections « philosophie », « langues, lettres et traductologie », « histoire, histoire de l'art et archéologie » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers Frans 21-10-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 4, § 2, du décret du 12 juillet 2012 organisant la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU) dans l'enseignement secondaire qualifiant Frans 21-10-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire Frans 21-10-2015
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2014 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent Frans 21-10-2015
Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs travailleurs, relèvent de la compétence de la sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et subsidiés par la Communauté flamande (1) Frans 21-10-2015
Arrêté ministériel portant nomination des membres des sections « sciences médicales » et « sciences dentaires » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers Frans 21-10-2015
Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs travailleurs, relèvent de la compétence de la sous-commission paritaire pour les taxis (1) Frans 21-10-2015
Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle Frans 21-10-2015
Arrêté ministériel désignant les agents chargés d`infliger une sanction visée à l'article XV.66/2, &sect;&sect; 1<sup>er</sup> et 5, du Code de droit économique Frans 21-10-2015
Décret portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement belge et le Gouvernement macédonien tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et à prévenir l'évasion fiscale, faite à Bruxelles le 6 juillet 2010 Frans 21-10-2015