21 Oktober 2015

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de la société publique d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics de Bruxelles (SPABS Bruxelles) Frans 21-10-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil d'administration et du commissaire du Gouvernement de l'Institut de la formation en cours de carrière Frans 21-10-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un commissaire auprès du Comité directeur du consortium de validation des compétences Frans 21-10-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la reconnaissance d'une instance d'autorégulation de la déontologie journalistique Frans 21-10-2015
Arrêté ministériel fixant le tableau concernant la quantité de gaz naturel dont le client domestique a besoin afin de disposer d'un chauffage minimal de l'habitation jusqu'à la fin de la période hivernale Frans 21-10-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 18 de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire Frans 21-10-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur Frans 21-10-2015
Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Comité international de Médecine militaire, signé à Bruxelles le 2 juin 2008 Frans 21-10-2015
Arrêté ministériel n° 101 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement Frans 21-10-2015
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