21 Oktober 2015

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Geen titel Frans 21-10-2015
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Arrêté ministériel fixant les heures d'ouverture au public de l'Office de la Propriété Intellectuelle Frans 21-10-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage Frans 21-10-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 février 1994 relatif au contrôle des absences des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française et des membres du personnel subventionnés de l'enseignement subventionné Frans 21-10-2015
Décret portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 8 mars 2010, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Corée tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 29 août 1977, telle que modifiée par la Convention additionnelle signée à Bruxelles le 20 avril 1994 Frans 21-10-2015
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « sciences économiques et de gestion » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers Frans 21-10-2015
Arrêté ministériel portant nomination des membres des sections « sciences juridiques » et « criminologie » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers Frans 21-10-2015
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « sciences agronomiques et ingénierie biologique » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers Frans 21-10-2015
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « théologie » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers Frans 21-10-2015