26 Oktober 2015

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Geen titel Frans 26-10-2015
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, transférant le siège du "Fonds sectoriel Maribel social des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande (319.01)" (1) Frans 26-10-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) à partir de l'âge de 60 ans (1) Frans 26-10-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative aux conditions de travail et de rémunération (1) Frans 26-10-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 août 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, relative au droit au reclassement professionnel pour les travailleurs (1) Frans 26-10-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, transférant le siège du "Fonds social 319.01 de financement du second pilier de pension" (1) Frans 26-10-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, modifiant la convention collective de travail du 7 février 2011 instaurant un régime de pension complémentaire sectoriel (1) Frans 26-10-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, transférant le siège du "Fonds Maribel social" (1) Frans 26-10-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, instaurant un régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans avec 35 années de carrière professionnelle dont du travail lourd (1) Frans 26-10-2015
Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 9 juillet 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative aux conditions de travail; b) la convention collective de travail du 23 avril 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, modifiant la convention collective de travail du 9 juillet 2013 relative aux conditions de travail (1) Frans 26-10-2015
Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises de fabrication de charnières à souder situées sur le territoire d'Herstal et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Frans 26-10-2015
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