26 Oktober 2015

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Geen titel Frans 26-10-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, complétant la convention collective de travail du 7 mai 2002 relative à l'embauche compensatoire résultant de la réduction du temps de travail en fin de carrière pour les institutions et services pour adultes en difficultés (1) Frans 26-10-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", portant modification des annexes de la convention collective de travail du 26 mai 2014 avec numéro d'enregistrement 122601/CO/301.01 (1) Frans 26-10-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à la prolongation de l'article 8 de la convention collective de travail nationale générale du 19 décembre 2013 (1) Frans 26-10-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative aux emplois de fin de carrière 28 ans - régime transitoire (1) Frans 26-10-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux initiatives de formation pour les groupes à risque (1) Frans 26-10-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, portant modification et coordination de la convention collective de travail instituant un fonds de sécurité d'existence (1) Frans 26-10-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2014, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et d'emplois de fin de carrière (1) Frans 26-10-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (1) Frans 26-10-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative au plan social sectoriel de pension (1) Frans 26-10-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative aux emplois de fin de carrière pour les travailleurs ayant une carrière professionnelle d'au moins 28 ans (1) Frans 26-10-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, instituant la prépension à mi-temps (1) Frans 26-10-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative aux emplois de fin de carrière 28 ans - régime transitoire (1) Frans 26-10-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté flamande, relative à l'engagement de pension pour l'année 2013 (1) Frans 26-10-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 février 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des professions libérales, concernant le revenu mensuel minimum (1) Frans 26-10-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'organisation d'un reclassement professionnel sectoriel pour certains travailleurs âgés (1) Frans 26-10-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, transférant le siège du "Fonds intersectoriel des services de santé" (1) Frans 26-10-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement (60 ans) - secteur ambulatoire - COCOF (1) Frans 26-10-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (1) Frans 26-10-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la charte de stabilité sociale (1) Frans 26-10-2015