26 Oktober 2015

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 janvier 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, relative à la procédure de concrétisation de la nouvelle structure d'organisation ainsi qu'aux mesures d'accompagnement dans le cadre de "De Lijn van de Toekomst" (1) Frans 26-10-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports, relative à la classification de fonctions (1) Frans 26-10-2015
Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 26-10-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 avril 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à l'allocation complémentaire de sécurité d'existence (1) Frans 26-10-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la classification des fonctions (1) Frans 26-10-2015
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 2010 fixant l'organigramme de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique. - Erratum Frans 26-10-2015
Arrêté royal modifiant provisoirement la loi-programme du 27 décembre 2004. - Avis rectificatif Frans 26-10-2015
Arrêté royal portant octroi du montant restant de la dotation de 2015 en faveur de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile Frans 26-10-2015
Geen titel Frans 26-10-2015
Geen titel Frans 26-10-2015
Geen titel Frans 26-10-2015
Geen titel Frans 26-10-2015
Geen titel Frans 26-10-2015
Geen titel Frans 26-10-2015
Geen titel Frans 26-10-2015
Geen titel Frans 26-10-2015
Geen titel Frans 26-10-2015
Geen titel Frans 26-10-2015
Geen titel Frans 26-10-2015
Geen titel Frans 26-10-2015