12 November 2017

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 250 EUR à l'ASBL POSECO Frans 12-11-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, adaptant et prorogeant la convention collective de travail du 15 juin 2005 concernant le crédit-temps pour les employés de l'industrie alimentaire (1) Frans 12-11-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant exécution de l'article 35, § 2, de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-Carrefour de la sécurité sociale Frans 12-11-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise métier lourd (1) Frans 12-11-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à l'exécution de la convention collective de travail n° 127 du 21 mars 2017 du Conseil national du travail, fixant, pour 2017-2018, le cadre interprofessionnel de l'abaissement à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration (1) Frans 12-11-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise métier lourd (1) Frans 12-11-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté française et de la Communauté germanophone, relative aux conditions de salaire et de travail des établissements et internats de l'enseignement libre de la Communauté française et de la Communauté germanophone dont le siège social est situé en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale et qui sont inscrits auprès de l'Office national de sécurité sociale au rôle francophone (1) Frans 12-11-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (longue carrière) (1) Frans 12-11-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 février 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à la fixation du pourcentage des cotisations pour l'année 2017 au fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social 329.01 de financement du second pilier de pension" et fixant la date de la demande d'exonération des contributions pour l'année 2017 (1) Frans 12-11-2017
Arrêté royal octroyant un subside au Centre belge d'Evidence Based Medicine pour le Centre d'expertise Cochrane pour la période du 1<sup>er</sup> janvier 2017 au 31 décembre 2017 inclus Frans 12-11-2017
Arrêté royal portant approbation du Règlement d'ordre intérieur de la Commission de conventions kinésithérapeutes - organismes assureurs Frans 12-11-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à la reprise de personnel suite à un transfert de contrat commercial (1) Frans 12-11-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) (1) Frans 12-11-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, modifiant la convention collective de travail du 5 mars 2009 relative à la formation et l'apprentissage dans les entreprises (1) Frans 12-11-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté française et de la Communauté germanophone, relative au perfectionnement des connaissances économiques, sociales et techniques des représentants des travailleurs (1) Frans 12-11-2017
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'exemption de certaines catégories d'opérateurs de l'obligation d'enregistrement, l'arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Traduction allemande Frans 12-11-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 février 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative aux frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail - indemnité vélo (1) Frans 12-11-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail dans les boulangeries et pâtisseries (1) Frans 12-11-2017
Arrêté royal activant l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque pour la période 2017-2018 (1) Frans 12-11-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative au versement en 2017 et 2018 d'une cotisation spéciale en vue de la formation d'ouvriers portuaires, de travailleurs logistiques avec certificat de sécurité et de gens de métier de basse qualification et/ou menacés de chômage complet de longue durée - groupes à risque (1) Frans 12-11-2017